Yannick Bergeron, Radio-Canada, publié le 15 octobre 2018
La compagnie Arrimage Québec, qui opère des installations au port de Québec, juge démesuré le territoire établi dans l’action collective intentée contre elle, en lien avec l’épisode de poussière rouge survenu le 26 octobre 2012.
Le procès impliquant Arrimage Québec s’est amorcé lundi matin au palais de justice de Québec, six ans après les faits.
Il fait suite à une demande d’action collective déposée par les citoyens Véronique Lalande et Louis Duchesne, laquelle a été autorisée en 2014.
Comme Arrimage Québec a déjà reconnu sa responsabilité dans cette affaire, le procès doit déterminer le territoire touché par le nuage de poussière d’oxyde de fer, s’il y a eu des dommages et si les résidents ont droit à des indemnisations.
Poussière « tenace »
Tour à tour, des résidents ont donc été appelés à témoigner devant le juge de la Cour supérieure Pierre Ouellet, qui traite ce dossier depuis sa judiciarisation.
Un résident de la Basse-Ville a parlé d’une poussière « collante » et « tenace ».
« Une voiture blanche était rendue rose, mon auto bleue tirait sur le brun », a dit Mario Joyal, propriétaire d’un appartement de la rue du Chalutier, dans Saint-Roch.
Ce dernier a parlé « d’une bonne couche de poussière un peu collante, qui ne partait pas juste en soufflant dessus ».
Ces témoignages doivent permettre aux représentants du groupe citoyen de démontrer que les dommages ont été causés dans divers secteurs de la ville, et à quel degré.
« Il faut démontrer que les citoyens ont subi des dommages. C’est ce que les citoyens viennent expliquer depuis ce matin et pour les prochains jours », a résumé Me Jean-François Bertrand.
Dans leur recours déposé au nom des citoyens de la Basse-Ville, Véronique Lalande et Louis Duchesne incluaient, entre autres, le Vieux-Limoilou, Maizerets, Saint-Roch et Saint-Sauveur.
Me Bertrand vise un recouvrement collectif pour l’ensemble des citoyens affectés, selon une moyenne des dommages subis qui sera établi par le juge. Cette moyenne pourrait varier selon les secteurs, a-t-il indiqué.
Démesuré, selon Arrimage Québec
Pour Arrimage Québec, le territoire couvert est exagéré, tout comme les montants réclamés. Leur représentant, Me Sylvain Chouinard, a parlé d’impacts « minimes » causés par le nuage de poussière.
Il évalue à des « dizaines de millions » de dollars les réclamations du recours tel que présenté, alors que seule une poignée de citoyens auraient été touchés, selon lui.
« Comment peut-on prétendre que le recouvrement doit être collectif et que tous les citoyens ont subi les mêmes dommages? » a-t-il demandé.
Me Chouinard a rappelé que l’entreprise avait reçu une quinzaine de plaintes en lien avec l’événement.
Ces quinze personnes ont été indemnisées, se partageant 9500 $, bien en deça des 3000 $ par plaignant visés par l’action collective.
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La citoyenne à l’origine des démarches judiciaires, Véronique Lalande, s’attendait à cette défense.
« J’étais prête à entendre ces choses-là. Je pense que c’est de bonne guerre. […] Mais selon nous, on a été très très humble dans le territoire qu’on a défini. On a écarté des secteurs pour lesquels des citoyens [disaient avoir été touchés] », a-t-elle réagi, citant notamment Vanier.
Plus d’une centaine d’éléments de preuve seront présentés au juge et les parties feront appel à des témoins experts.
L’un des moments forts des travaux risque d’être le témoignage du président directeur général du Port, Mario Girard.
Véronique Lalande doit pour sa part témoigner mercredi et jeudi.
Le procès d’une vingtaine de jours doit se poursuivre pour les cinq prochaines semaines.
Rappelons qu’un second recours contre Arrimage Québec, couvrant cette fois de 2010 à aujourd’hui, a également été autorisé par la Cour supérieure. Les deux dossiers sont traités de façon distincte.