Qu’est-ce que le Port de Québec?

Les infrastructures portuaires de Québec sont gérées par l’Administration portuaire de Québec (APQ) depuis le 1er mars 1999. L’APQ est un organisme fédéral autonome. Son conseil d’administration est composé de sept membres. De ce nombre, un administrateur est nommé par le Gouverneur en conseil sous recommandation du ministre des Transports du Canada; quatre sont nommés par le Gouverneur en conseil en consultation avec les utilisateurs du port; un sixième administrateur est nommé par le gouvernement provincial et le septième administrateur est nommé par la municipalité.

La mission de l’Administration portuaire de Québec consiste à favoriser et à développer le commerce maritime, à servir les intérêts économiques de la région de Québec et du Canada et à assurer sa rentabilité dans le respect de la communauté et de l’environnement.

L’annexe « A » des Lettres patentes de l’Administration portuaire de Québec décrit ainsi les eaux navigables du Port :

Pour l’application de la présente loi, le port de Québec comprend :

 a) le fleuve Saint-Laurent et ses rives jusqu’à la ligne des hautes eaux, entre une ligne tirée à partir de la culée occidentale du pont routier qui traverse l’embouchure de la rivière du Cap Rouge, dans une direction S. 15º E. astronomique, jusqu’à l’intersection avec la ligne des hautes eaux sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent, ainsi qu’une ligne tirée sur le chenal nord de l’Île d’Orléans, à partir du côté est de l’embouchure de la rivière Montmorency, en droite ligne avec l’église catholique romaine de la paroisse de Sainte-Pétronille, sur l’Île d’Orléans, et une ligne tirée sur le chenal sud de l’Île d’Orléans, a partir de la pointe Saint-Jean (46º55’39’’ N, 70º52’48’’ O) jusqu’à la pointe Saint- Michel (46º53’27’’ N, 70º53’02’’ O), sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent;

 b) les parties de tous les tributaires qui se jettent dans le fleuve Saint-Laurent, entre ces lignes, jusqu’où monte la marée.

Eaux navigables du Port de Québec (voir Annexe « A » des Lettres patentes). Terrains portuaires encadrés : Anse-au-Foulon, Quai Ultramar, Garde côtière canadienne, Pointe-à-Carcy, Estuaire, Beauport.

Eaux navigables du Port de Québec (voir Annexe « A » des Lettres patentes). Terrains portuaires encadrés : Anse-au-Foulon, Quai Ultramar, Garde côtière canadienne, Pointe-à-Carcy, Estuaire, Beauport.

Naud 2006 – Lettre au ministre fédéral des Transports – Statut légal du Port de Québec