Annie Morin, Le Soleil, publié le 24 novembre 2016
Les environnementalistes craignent qu’une défaite du provincial ait des conséquences non seulement sur les projets du Port de Québec, mais sur tout autre projet soumis par une entreprise fédérale au Québec et ayant des impacts environnementaux. (Photo: Patrice Laroche, Le Soleil)(Québec) Nature Québec et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) veulent être reconnus comme intervenants volontaires ou «amis de la cour» pour appuyer le gouvernement du Québec dans le litige qui l’oppose au Port de Québec. Les deux organisations environnementales craignent des effets négatifs importants si le Québec ne peut appliquer sa Loi sur la qualité de l’environnement aux entreprises fédérales.
La demande en intervention volontaire des requérants a été déposée à la Cour d’appel du Québec. Le provincial s’y retrouve après avoir perdu une première manche contre l’Administration portuaire de Québec (APQ) et son locataire IMTT-Québec, gestionnaire du terminal de vrac liquide de Beauport.
Le 8 septembre, le juge Gilles Blanchet de la Cour supérieure a rendu un premier jugement où il conclut que la législation fédérale a prépondérance sur les normes provinciales en territoire portuaire et que conséquemment, les règles environnementales du Québec ne s’appliquent pas. La cause a été portée en appel.
«Au-delà du cas précis, le jugement final de cette cause aura des impacts significatifs non seulement sur la portée de la Loi québécoise sur la qualité de l’environnement, mais ultimement sur la capacité du Québec à protéger l’air, l’eau et le sol», fait valoir dans un communiqué de presse Me Michel Bélanger, qui représente Nature Québec et le CQDE.
Le litige date de plusieurs années déjà et pourrait se rendre jusqu’en Cour suprême. En 2012, IMTT-Québec s’est braquée contre le ministère québécois de l’Environnement, qui voulait tenir des audiences publiques sur l’implantation de sept réservoirs de produits chimiques et pétroliers érigés à partir de 2007 sans certificat d’auto-risation provincial. L’entreprise juge qu’elle avait besoin de la seule autorisation du fédéral, délivrée par l’APQ.
Peur de la défaite
Les nouveaux requérants craignent qu’une défaite du provincial ait des conséquences non seulement sur les projets du Port de Québec, mais sur «tout autre projet soumis par une entreprise fédérale au Québec et ayant des impacts environnementaux, notamment les projets de transport d’hydrocarbure par train ou oléoduc comme Énergie Est, et les infrastructures de transport maritime ou aérien».
Nature Québec et le CQDE ont déjà agi comme amicus curiae dans la cause Wallot contre Ville de Québec confirmant le règlement sur la renaturalisation des berges du lac Saint-Charles. Le CQDE s’était aussi mêlé du dossier de Ciment Saint-Laurent, qui a dû dédommager des voisins incommodés par les activités de l’ancienne cimenterie de Beauport.
