Les usages autorisés par la Ville de Québec dans la zone 11076Ra – qui inclut le parc Notre-Dame-de-la-Garde, le pavillon et la passerelle de l’anse Brown légués lors du 400^e anniversaire de la capitale – sont ceux de «parc» et d’«équipement récréatif extérieur de proximité». La hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à 10 mètres, soit trois étages, et il y a des mesures de protection pour les arbres en milieu urbain.

Le concept proposé par Strom spa nordique ne répond pas à ces prescriptions. Le président de l’entreprise, Guillaume Lemoine, affirme que ce n’est pas à lui de s’y conformer ou de piloter une modification. «Moi, le fond de terrain ne m’appartient pas, il demeure la propriété du Port. Je me dis que s’il est prêt à me louer le terrain, il va s’assurer que le zonage va être en conséquence», a-t-il déclaré au Soleil mardi.

Or, l’Administration portuaire de Québec (APQ) nous informe que «la réglementation municipale en vertu du zonage n’est pas applicable aux terrains portuaires».

Sa porte-parole, Marie-Andrée Blanchet, renvoie ensuite à un passage précis de l’étude des effets environnementaux déposée par le promoteur et rendue publique lundi en vertu du Processus environnemental de participation citoyenne (PEPC).

Il y est écrit ceci : «En raison de son statut de gestionnaire de propriétés de Sa Majesté du Chef du Canada, l’APQ n’est pas soumis au Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) élaboré par la Communauté métropolitaine de Québec et la réglementation d’urbanisme de la Ville de Québec. Toutefois, l’APQ doit prendre en compte les préoccupations locales et régionales dans ses prises de décision. En ce sens, les municipalités sont des interlocuteurs privilégiés afin d’évaluer l’acceptation sociale des divers projets à l’étude sur les propriétés de l’APQ.» Il s’agit pratiquement d’un copier-coller du Plan d’utilisation des sols de l’APQ.

«Maintenant que le projet est plus définitif, il sera présenté plus formellement au maire et à la personne responsable de l’aménagement», a spécifié M^me Blanchet.

Réactions prudentes

À la Ville de Québec, l’administratif comme le politique réagissent prudemment. Référence est faite à la cause opposant le gouvernement du Québec à l’APQ et à son locataire IMTT-Québec. Dans un jugement rendu en septembre, la Cour supérieure a conclu que la législation canadienne avait prépondérance sur les normes provinciales en territoire portuaire et que, conséquemment, les règles environnementales du Québec ne s’appliquaient pas. Un appel est enregistré.

«À partir du moment où c’est le Port, ils font ce qu’ils veulent», a concédé Paul-Christian Nolin, l’attaché de presse du maire Régis Labeaume, mardi, ajoutant que «dans ce cas, il n’y a pas eu de consultation, c’est plus une information».

Alexandre Turgeon, directeur général du Conseil régional de l’environnement (CRE) de la Capitale-Nationale, n’est pas de cet avis. Selon lui, une cause opposant le Port et la Ville de Vancouver a clairement établi que les municipalités avaient leur mot à dire dans la planification des terrains portuaires quand les usages projetés ne relevaient pas directement du maritime, comme c’est le cas au bassin Brown.

«La Ville a une responsabilité. Elle a un zonage, elle doit le faire respecter comme pour n’importe quel terrain», martèle M. Turgeon, qui comprend mal qu’un parc situé sur les berges du fleuve Saint-Laurent puisse être privatisé sans opposition.

L’environnementaliste affirme que le projet de spa est mal reçu par le Comité de cohabitation Port-communauté mis en place par l’APQ, dont il fait partie. «C’est un endroit exceptionnel, tu ne permets pas à n’importe quelle bébelle de s’installer là», résume-t-il.

Le président du conseil de quartier Vieux-Québec-Cap-Blanc-colline Parlementaire insiste lui aussi pour qu’une demande de changement de zonage soit déposée, car il n’est «pas confortable» avec la démarche du Port.

Selon Alain Samson, développer ce site historique, où les Anglais sont débarqués en 1759 pour participer à la bataille des plaines d’Abraham, est pour le moins surprenant puisqu’il s’agit d’un legs d’Ottawa pour le 400^e. «Comment ça se fait qu’on décide ça maintenant, et très rapidement? Pourquoi il n’y a pas eu d’appel de projets avant de privatiser un parc pour en faire un spa?» demande-t-il, sceptique quant aux retombées pour la communauté.

M. Samson critique par ailleurs les délais de consultation prévus par le PEPC. Les citoyens ont 10 jours ouvrables, soit jusqu’au 9 décembre, pour donner leurs commentaires sur le Web. Or, «c’est trop rapide», dénonce le citoyen.