Les lois fédérales avant celles du Québec – La Cour d’appel tranche un litige au port de Québec

Jean-François Racine, Journal de Québec, publié le 26 septembre 2019 Les lois fédérales ont priorité sur les normes provinciales en environnement au port de Québec, selon une décision de la Cour d’appel qui vient de trancher la question. Après neuf … Lire la suite

COMMUNIQUÉ – Litige au Port de Québec : Nature Québec et le CQDE interviennent en cour d’appel

16 décembre 2016 Québec, le 16 décembre 2016 – La Cour d’appel a accepté la requête de Nature Québec et du Centre Québécois du droit de l’environnement (CQDE) demandant à la Cour d’appel du Québec d’être reconnus comme intervenants volontaires, ce … Lire la suite

Les environnementalistes se mêlent du litige entre Québec et le Port

Annie Morin, Le Soleil, publié le 24 novembre 2016 Les environnementalistes craignent qu’une défaite du provincial ait des conséquences non seulement sur les projets du Port de Québec, mais sur tout autre projet soumis par une entreprise fédérale au Québec … Lire la suite