David Rémillard, Radio-Canada, le 10 juin 2021

Le syndicat des professeurs de l’Université Laval (SPUL) somme la direction de ne plus inclure des clauses de confidentialité absolue en faveur de ses partenaires privés, que ce soit pour des projets de recherche conjoints ou des avis d’expert.

Dans une sortie publique jeudi, le syndicat exige des garanties qu’aucune entente institutionnelle liant l’Université à des partenaires privés ne contient de clauses de confidentialité quant à leur participation financière.

Cette prise de position découle d’une controverse née ce printemps. Une entente, pourtant en vigueur depuis trois ans entre le Port de Québec et l’Université Laval, a semé l’incompréhension dans le milieu universitaire à la suite de la médiatisation de certaines clauses de confidentialité jugées problématiques.

Des engagements qui dérangent

L’une de ces clauses indiquait que l’institution garderait en tout temps confidentielle la participation de l’Administration portuaire aux différents projets de recherche. L’Université Laval s’engageait également à ne pas faire référence à la participation de l’Administration de quelque façon que ce soit sans l’accord préalable de l’Administration.

D’autres clauses, elles aussi décriées, venaient encadrer la diffusion des résultats de recherche. L’Université informera l’Administration de tout projet de divulgation ayant trait aux projets par la remise préalable d’une copie des textes, avant toute publication ou diffusion, pouvait-on y lire, notamment.

L’Université Laval s’est défendue en prétextant une confusion liée à une erreur de rédaction de la convention. Plutôt que de lire projets de recherche, il aurait fallu qu’il soit précisé que ces clauses ne concernent que les avis d’expert, lesquels sont produits pour le compte du Port de Québec uniquement.

La formulation pouvait effectivement porter à confusion, avait affirmé Eugénie Brouillet, vice-rectrice à la recherche. Des constats que partageait la rectrice Sophie D’Amours, qui a cependant défendu l’intégrité de l’institution et des chercheurs impliqués. Ça aurait pu être écrit autrement. Ça aurait pu être plus spécifique.

Pas convaincu

Le nouvel exécutif syndical du SPULsyndicat des professeurs de l’Université Laval, entré en fonction le 1er juin, s’est penché sur la question dès son arrivée en poste, entre autres à la demande de la Faculté de droit.

Après avoir pris connaissance de la convention-cadre, laquelle a par ailleurs pris fin et n’a pas été renouvelée au 31 mai, le comité n’est pas convaincu par la défense de l’administration.

Les explications n’ont pas suffi à calmer nos inquiétudes puisque toute entente institutionnelle est susceptible de lier les mains des collègues impliqués dans les projets financés et de restreindre d’autant l’exercice de leur liberté universitaire individuelle, exprime le syndicat, présidé par le professeur de droit Louis-Philippe Lampron.

« Nous sommes profondément troublés par de tels engagements de confidentialité à l’égard d’un partenaire privé de notre institution. » – Extrait d’un communiqué émis par le SPUL

Le syndicat ajoute que l’indépendance de l’Université Laval, comme celle de toute institution universitaire, constitue une pierre d’assises de l’exercice de la liberté académique en ce que la crédibilité et la fiabilité des travaux de recherche qui s’y effectuent en dépendent.

Le SPUL précise qu’il amorcera ses interventions auprès de la direction au cours des prochains jours.