LA COUR SUPRÊME S’EN LAVE LES MAINS

Opinion, Le Soleil, publié le 17 avril 2020

Les juges de la Cour suprême du Canada sont tellement soulagés de ne pas avoir à se prononcer sur le litige opposant le Port de Québec au Gouvernement du Québec au sujet de l’application de la Loi sur la qualité de l’Environnement du Québec.

Ils se retranchent derrière le jugement de la Cour d’appel du Québec qui a fait la «job de bras». Au Québec, on a toujours prétendu que le Port ne pouvait se soustraire à cette loi étant donné, en particulier, la nature même de l’environnement où il évolue, en pleine ville, et que les conséquences de ses activités dépassent le simple lieu où le port se situe. La Cour accepte que ce territoire soit fédéral et soumis à ses seuls règlements, même si tout autour, le territoire est municipal et provincial. C’est une véritable insulte envers les citoyens et le Gouvernement du Québec. Ponce Pilate n’aurait pas fait pire.

Richard Gagné, Sainte-Pétronille

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