La Compagnie Arrimage Québec (CAQ), ciblée par le recours collectif pour l’épisode de poussière rouge d’octobre 2012 en basse-ville, propose que des citoyens puissent recevoir une indemnité de 100$ par porte pour les dommages causés, dans une zone définie du Vieux-Limoilou.
Cette portion de territoire qui forme un quadrilatère (voir ci-dessous sur la carte) regroupe les personnes habitant entre la 2e avenue à l’ouest et le boulevard des Capucins à l’est, et sur les premières rues bordant la rivière Saint-Charles au sud jusqu’à la 9e rue au nord.
À l’occasion des plaidoiries vendredi, les avocats de la CAQ ont argué devant le juge qu’il ne peut accorder un recouvrement collectif tel que les avocats des citoyens le demandent (4,2 M$ pour 20 000 personnes), puisque les habitants des zones ciblées par les demandeurs n’ont pas subi le même préjudice commun. Plusieurs n’ont en fait subi aucun dommage, plaident-ils.
«Bonne foi»
Dans le cadre du recouvrement individuel proposé par la CAQ, chaque «porte» de la zone établie par leur expert recevrait 100$ à la suite d’une «simple déclaration».
Il suffirait de fournir une preuve de résidence dans cette zone le 26 octobre 2012 et une confirmation – sans preuve à l’appui – d’avoir vu et nettoyé la poussière rouge à la suite de cet incident environnemental.
«Notre position, c’est : “Faisons confiance en la bonne foi des gens”», a dit l’avocat de l’Administration portuaire de Québec (APQ), Me Vincent Rochette.
«Ça va être très, très simple, a affirmé l’un des avocats de la CAQ, Me Sylvain Chouinard. Ça ne donnera pas lieu à 400 jours d’audition [en cour] comme Me L’Espérance [un des avocats des demandeurs] l’a dit, a-t-il plaidé.
«Ce qu’on veut, c’est que les gens qui ont subi un dommage lié à la poussière rouge soient dédommagés, alors c’est ce que nous proposons.»
«Gonflé de 1000%»
Par ailleurs, les avocats des défendeurs se sont montrés très critiques à l’endroit des montants réclamés par le groupe, qui ont été revus à la baisse tout juste avant les plaidoiries cette semaine.
«Les demandeurs estiment maintenant que le recours ne vaut pas des centaines de millions, mais bien 4,25 M$. Nous soumettons avec cette admission que le recours présenté initialement était gonflé de plus de 1000%», a soutenu Me Ariane-Sophie Blais.
«Notre cliente [la CAQ] se défend depuis bientôt 6 ans contre une action collective démesurée. Est-il raisonnable de penser que la poursuite a pu se tromper de 1000% dans l’évaluation de sa réclamation? On peut toujours accepter une marge d’erreur, mais quelles explications concrètes avez vous reçues pour ce changement de position?», a-t-elle soumis au juge.
Selon les défendeurs, malgré que les montants réclamés ont fondu depuis le début des procédures, les réclamations de 4,2M$ sont «encore surestimées» et «elles ne peuvent mener à un recouvrement collectif».
Les plaidoiries devaient se terminer en fin de journée vendredi. Le juge Pierre Ouellet de la Cour supérieure a pris l’affaire en délibéré.
Rappelons qu’un deuxième recours collectif intenté par les mêmes demandeurs, Véronique Lalande et Louis Duchesne, mais qui couvre une période beaucoup plus large pour tous les épisodes de pollution reliés aux activités de l’entreprise au port de Québec, doit être entendu devant un autre juge, possiblement à l’automne 2019.
