Jean Baril, professeur au Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), a pointé au Soleildes articles de la LCEE qui, d’après lui, permettraient au Québec de reprendre le contrôle de l’évaluation environnementale du terminal multifonctionnel planifié dans le secteur de Beauport.

Il cible notamment l’article 32, qui permet la «substitution» du processus fédéral par un équivalent provincial. Le gouvernement du Québec pourrait ainsi demander au fédéral de saisir le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement du projet d’agrandissement en lieu et place de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE). C’est le ministre canadien de l’Environnement qui devrait alors donner son autorisation.

L’ACEE a confirmé au Soleil, mercredi, que «Québec n’a pas demandé la substitution». Maja Graham, conseillère en communications, ne laisse néanmoins pas de doute sur la réponse qui serait servie. «La procédure provinciale d’évaluation des impacts ne s’applique pas aux projets mis de l’avant par les administrations portuaires canadiennes» qui sont de compétence fédérale, écrit-elle dans sa réponse courriel.

M. Baril pense au contraire que le Québec est bien équipé et justifié de faire un examen environnemental complet d’un projet portuaire.

Quelle place?

Le professeur se demande aussi quelle place sera réservée au gouvernement québécois, alors que l’article 18 de la LCEE oblige le fédéral à le consulter et à «coopérer» à l’égard de l’évaluation environnementale d’un projet désigné. «Ce qui est anormal, à mon sens, c’est l’abandon total des compétences dans l’évaluation environnementale québécoise. Nous, on va aller soumettre nos points exactement comme n’importe quel autre citoyen ou groupe environnemental dans le cadre d’une procédure fédérale», déplore-t-il.

Ce à quoi l’ACEE réplique que Québec sera «membre à part entière du groupe de travail technique [comité d’experts] qui réalise l’évaluation environnementale», ce qui lui permettra «de contribuer son expertise dans l’examen des documents produits dans le cadre de l’évaluation environnementale».

Le spécialiste en droit environnemental se rabat aussi sur les articles 38 et 40, qui permettent la mise sur pied d’une commission d’examen commune pour étudier plus avant un projet. Cette étape n’est pas encore acquise dans le dossier d’agrandissement du port de Québec. Il faut en effet que le ministre fédéral la prescrive, motivé par «l’intérêt public» ou invité à le faire lors de la consultation publique sur la version provisoire des lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental. Dans le cas qui nous occupe, cette consultation se termine le9 septembre.

«Puisque la procédure provinciale ne s’applique pas aux administrations portuaires canadiennes, une commission conjointe n’est pas possible. Si le projet est référé à une commission d’examen, l’Agence explorera les possibilités de collaboration avec la province dans l’esprit de l’Entente de collaboration Canada-Québec en matière d’évaluation environnementale», a déjà établi l’ACEE.

M. Baril n’est pas le seul à remettre en question l’attitude adoptée par Québec dans ce dossier. Mercredi, Le Devoir a fait état d’une lettre signée par l’ancien commissaire au développement durable Harvey Mead et deux anciens experts d’Environnement Canada, Jean Gauthier et Pierre Laporte. Ceux-ci déplorent que le ministère de l’Environnement du Québec ait renoncé à l’idée, pourtant âprement défendue pendant un moment, de soumettre l’Administration portuaire de Québec au processus provincial d’évaluation environnementale. Ils demandent au gouvernement Couillard de garder la ligne dure.