«C’est pas le Port de Québec qui va décider quelle loi s’applique ou non au port de Québec. C’est le gouvernement du Québec», a martelé jeudi M. Heurtel, pressé de questions dans les couloirs de l’Assemblée nationale.

Dans une mise au point sur son projet d’agrandissement, publiée mercredi, l’Administration portuaire de Québec (APQ) énumère les lois canadiennes qui s’appliquent aux projets portuaires : la Loi sur l’évaluation environnementale, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur les Pêches et la Loi canadienne sur la protection environnementale.

Il n’est pas question des lois provinciales : le Port considère qu’en sa qualité de territoire fédéral, il ne doit rien à Québec.

Le ministre québécois n’est pas de cet avis. «Le Port de Québec est à Québec. Le Port de Québec est au Québec. Et les lois du Québec, y compris la Loi sur la qualité de l’environnement et les lois et réglementations environnementales, vont s’appliquer au Port de Québec», a réagi le titulaire de l’Environnement, jeudi.

«Avant de dire précisément sur quoi, on va attendre d’avoir un véritable projet», a ajouté M. Heurtel.

Questionné par Le Soleil à l’automne, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) avait refusé de se mouiller dans l’attente du procès qui l’opposera à l’APQ et à IMTT, gestionnaire du terminal de vrac liquide de Beauport.

Les deux partenaires affirment que le Québec n’a pas compétence sur les terres portuaires, sous régime fédéral, et que l’ambiguïté actuelle nuit à leur développement. Un juge entendra la cause à saveur constitutionnelle cet automne. Pas moins de 35 jours d’audition sont prévus.

Projet de 500 millions $

Les plans du Port prévoient l’ajout de quais sur une distance de 610 mètres, l’agrandissement de la section d’arrière-quai et la reconfiguration de la plage de la baie de Beauport. Cette première phase a été soumise au gouvernement fédéral dans l’espoir d’obtenir un financement. Le quai en eau profonde de type duc-d’albe, devant servir au transbordement de vrac liquide, a été reporté dans une deuxième phase. Il y en a pour plus de 500 millions $ au total.

En vertu des règles fédérales, l’APQ n’a pas à se soumettre à un examen préalable supervisé par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. Elle réalise elle-même les études pour déterminer si les effets sur l’environnement sont acceptables et n’a donc pas l’intention de passer au travers d’un Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) commandé par Québec.

Le président-directeur général du Port, Mario Girard, doit dévoiler incessamment les détails du nouveau processus d’évaluation des effets environnementaux, qui prévoit notamment le recours à des firmes indépendantes et la consultation du public.