Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a signé les constats d’infraction le 18 décembre et les a signifiés le lendemain. Le Soleil a été mis au courant cette semaine par des sources non officielles. L’information n’avait pas filtré encore.

C’est au terme d’enquêtes menées par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques que le DPCP a décidé de remettre des constats d’infraction. Les défendeurs sont accusés d’avoir «entravé un employé ou un fonctionnaire autorisé dans l’exercice de ses fonctions», en contravention de l’article 121 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’amende minimale pour une première infraction est de 7500 $. S’ajoutent des frais de poursuite, soit «le coût de tout échantillonnage, analyse, inspection ou enquête, selon le tarif établi par règlement du ministre». Il est trop tôt pour établir ces frais, a indiqué venredi le porte-parole du DPCP, Jean-Pascal Boucher.

Nuage de poussière

Arrimage Québec se voit particulièrement reprocher d’avoir interdit l’accès à ses installations le 25 juin 2013. Une inspectrice avait alors voulu vérifier la présence et déterminer l’origine d’un nuage de poussière signalé par des citoyens de Lévis. La direction d’Arrimage avait refusé sous prétexte qu’il était trop tard pour enquêter, que le vent et la pluie avaient tout balayé. Le Port avait préféré parler d’un «imbroglio de communication».

Les événements mettant l’APQ en cause remontent au 8 octobre 2013. Autour de cette date, le Port a refusé que les inspecteurs du ministère de l’Environnement pénètrent sur les terrains fédéraux pour une inspection de routine des installations d’IMTT-Québec, gestionnaire du terminal de vrac liquide du secteur de Beauport.

L’administration portuaire avait d’ailleurs signifié son objection par lettre quelques jours auparavant. Elle souhaitait que la question de la juridiction soit clarifiée par les tribunaux avant de permettre les inspections de routine ou liées à des demandes de certificats d’autorisation.

L’APQ s’est alliée à l’entreprise IMTT-Québec pour contester la compétence du ministère provincial de l’Environnement sur les terrains fédéraux du port de Québec et les activités de ses locataires. La procédure a été lancée en septembre 2012 devant la Cour supérieure et traîne en longueur, comme tous les conflits à saveur constitutionnelle.

Vendredi, le porte-parole du Port a limité ses commentaires sur le constat d’infraction reçu avant les Fêtes, puisque le dossier est devant les tribunaux. Anick Métivier a tout de même indiqué que les faits allaient être contestés «vigoureusement» et que le Port continue, en attendant, de «collaborer» avec le ministère de l’Environnement.

Arrimage Québec n’a pas donné suite à notre appel.