Annie Morin, Le Soleil, publié le 14 septembre 2016 Le gouvernement québécois a annoncé sa décision d’aller en appel moins d’une semaine après la publication du jugement de la Cour supérieure accordant la priorité aux normes environnementales fédérales sur les terrains … Lire la suite
Archives du mot-clef immunité interjuridictionnelle
Alexandre Shields, Le Devoir, publié le 9 septembre 2016 La construction sur les terrains du Port de Québec, un territoire fédéral, relève uniquement de la réglementation du gouvernement canadien. (Photo: Pierre Lahoud) Le gouvernement du Québec ne peut pas appliquer … Lire la suite
Annie Morin, Le Soleil, publié le 08 septembre 2016 Le juge Gilles Blanchet conclut que la législation fédérale a prépondérance sur les normes provinciales du ministère de l’Environnement en territoire portuaire. (Photo: Le Soleil) (Québec) Le gouvernement du Québec ne … Lire la suite
Annie Morin, Le Soleil, publié le 22 novembre 2015 Avant même que ses procureurs ne se pointent au tribunal, le Port de Québec avait déjà dépensé 482 000 $ en frais d’avocats pour contester l’application de la Loi provinciale sur … Lire la suite
Annie Morin, Le Soleil, publié le 09 octobre 2015 Le plan de consultation soumis par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale pour le projet d’agrandissement du Port de Québec ne satisfait pas Québec. (Photo: Jean-Marie Villeneuve, Le Soleil) (Québec) Le gouvernement du … Lire la suite
Annie Morin, Le Soleil, publié le 23 septembre 2015 Le procès qui a commencé mardi, impliquant IMTT-Québec, le Port de Québec et les gouvernements fédéral et provincial, statuera à savoir si la Loi provinciale sur la qualité de l’environnement peut … Lire la suite
Annie Mathieu et Michel Corbeil, Le Soleil, publié le 15 septembre 2015 Les bloquistes Caroline Pageau et Charles Mordret ont fait valoir que voter NPD «n’a rien changé» au dernier scrutin. (Photo: Caroline Grégoire, Le Soleil) (Québec) À un mois … Lire la suite
Annie Morin, Le Soleil, publié le 17 septembre 2015 L’Administration portuaire de Québec conteste vigoureusement l’application des lois provinciales sur son territoire et la compétence du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. (Photo: Jean-marie Villeneuve, Le Soleil) (Québec) Faisant fi de … Lire la suite
Communiqué du Port de Québec QUÉBEC, le 31 juill. 2015 /CNW Telbec/ – L’Administration portuaire de Québec (APQ), par l’entremise de son président-directeur général, Monsieur Mario Girard, a effectué une demande afin de soumettre le projet de terminal multifonctionnel en … Lire la suite
Annie Morin, Le Soleil, publié le 25 mai 2015 Les Limoulois qui ont entamé une bataille juridique contre Arrimage Québec et le Port de Québec étaient de retour devant la Cour supérieure, lundi. (Photo: Pascal Ratthé, Le Soleil) (Québec) Prise … Lire la suite
