Le juge Jacques G. Bouchard de la Cour supérieure a rejeté sans ambages le 4 mars dernier l’action collective intentée par Véronique Lalande et Louis Duchesne au nom de 38 000 résidents de Limoilou et de la Basse-Ville de Québec, excédés par la quantité de poussière qui envahit leurs quartiers. La procédure couvrait la période du 1er novembre 2010 au 31 août 2019 et les dommages réclamés au Port de Québec et à son locataire Compagnie Arrimage Québec s’élevaient à plus de 91 millions $.
Dans son jugement, le juge Jacques G. Bouchard concluait notamment que le Port et Arrimage Québec avaient eu un comportement exemplaire dans la gestion des poussières émises lors de leurs opérations.
Dans leur avis d’appel déposé cette semaine (les délais d’appel avaient été suspendus jusqu’au 1er septembre), les avocats représentant les citoyens identifient de multiples erreurs de droit ou erreurs manifestes et déterminantes dans l’évaluation de la preuve.
Parmi elles, les citoyens reprochent au juge Jacques G. Bouchard d’avoir fait une «analyse incomplète de la preuve», notamment en retenant seulement trois incidents de poussière qui ont eu des effets hors du territoire portuaire, ignorant du coup des centaines d’événements de poussière visible.
Selon les citoyens, le juge de la Cour supérieure a aussi erré en omettant de considérer les données de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), qui concluait que la Compagnie Arrimage Québec est le plus important émetteur de particules totales dans l’air de la région de Québec.
Les citoyens s’expliquent mal qu’au terme d’un procès de 45 jours, avec 90 témoins et sept rapports d’expertise, le jugement soit, à leurs yeux, si peu détaillé sur plusieurs pans de la preuve. Selon eux, le juge de la Cour supérieure a repris «pratiquement mot à mot» le plan d’argumentation du Port et d’Arrimage Québec, sans s’expliquer.
Frais de justice de 5 millions $
Les citoyens estiment finalement que le juge Jacques G. Bouchard «crée une situation d’injustice» en les condamnant à payer des frais de justice d’environ 5 millions de $ (frais d’huissier, indemnisation des témoins, honoraires d’avocat, frais d’expertises, traduction en direct, prise de notes du sténographie) et «érige un précédent qui risque fort de décourager tout citoyen qui, de bonne foi, entreprend une telle démarche judiciaire».
