Sept ans après l’épisode de poussière rouge, les citoyens de Limoilou, Saint-Roch et Vanier verront enfin la couleur du 1 681 540,86 $ que la Compagnie Arrimage Québec doit verser en guise d’indemnisation, au terme du procès en recours collectif.

En février dernier, le juge Pierre Ouellet de la Cour supérieure a condamné CAQ à verser une compensation de 200 $ pour chaque logement situé dans la zone rouge (Vieux-Limoilou) et de 100 $ pour ceux dénombrés dans les zones rose et bleue (Saint-Roch, Vieux-Limoilou, Vanier). Il y a 3000 logements dans la zone rouge et environ 5000 dans les zones rose et bleue. Tant les propriétaires que les locataires résidentiels pourront réclamer une indemnité.

Au procès, les citoyens, menés par le couple Véronique Lalande et Louis Duchesne, réclamaient 4,2 millions $ pour compenser 20 000 personnes.

Compagnie Arrimage Québec a admis que c’est en raison de ses opérations si, le 25 octobre 2012, un nuage de poussière d’oxyde de fer, poussé par le vent, a recouvert plusieurs quartiers de la basse-ville de Québec.

Le processus de recouvrement collectif débutera dans la semaine du 9 septembre, indiquent les cabinets Jean-François Bertrand Avocats et Trudel, Johnston & Lespérance, qui représentent les citoyens.

Pas de preuve d’adresse à fournir

Les avocats de CAQ, du Port de Québec et des citoyens ont fait approuver par la cour un protocole de distribution des indemnités qu’ils souhaitent «équitable, simple et rapide».

Chaque membre devra remplir un formulaire de réclamation, disponible sur le Web ou en papier. Le membre n’aura pas à fournir de preuve d’adresse remontant à 2012. C’est l’administrateur provisoire Raymond Chabot, nommé par la cour, qui contrôlera l’admissibilité du réclamant par la confirmation de sa résidence auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Si le citoyen ne désire pas renoncer à la confidentialité de ses renseignements personnels à la RAMQ, il devra fournir une preuve d’adresse datée de 2012.

Les indemnités seront distribuées, par chèque ou par virement Interac, dans les 30 jours suivant la fin du processus de réclamation.

Un site Web poussiererouge.com donnera toutes les informations aux citoyens à partir du 9 septembre. Les citoyens recevront un avis postal à partir du 5 septembre.

Trois assemblées publiques d’information auront lieu le 17 septembre, le 17 octobre et le 28 novembre 2019 à 18h30 au Centre communautaire Jean-Guy Drolet au 16, rue Royal-Roussillon à Québec.

DEUXIÈME PROCÈS CONTRE LE PORT DÈS LE 16 SEPTEMBRE

Le deuxième procès en recours collectif des citoyens Véronique Lalande et Louis Duchesne contre le Port de Québec et Compagnie Arrimage Québec commencera le 16 septembre et s’étirera sur 44 jours au palais de justice de Québec.

Tel qu’on peut le lire dans leur requête, les demandeurs réclament des dommages compensatoires pour troubles et inconvénients ainsi que des dommages punitifs pour atteinte à leur droit à un environnement sain garanti par la Charte des droits et libertés de la personne.

Les requérants demandent aussi une injonction contre la Compagnie Arrimage Québec afin de la forcer à cesser d’émettre de la poussière et des contaminants qui dépassent les normes. En début de procès, 60 citoyens de la basse-ville viendront témoigner. Les témoins du Port de Québec, notamment l’ancien pdg Ross Gaudreault et l’actuel pdg Mario Girard, se feront ensuite entendre.

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INDEMNITÉS

Zone rouge (200 $ par logement)

Vieux-Limoilou : entre la 9e Rue au nord et la rivière Saint-Charles au sud, puis entre la rivière Saint-Charles à l’ouest et sa continuation vers l’est, jusqu’au boulevard des Capucins.

Zone rose (100 $ par logement)

Saint-Roch : entre la rivière Saint-Charles au nord-ouest à partir de l’axe du pont Drouin et de la rue de la Croix-Rouge et la rue du Prince-Édouard au sud, et ce, entre l’autoroute Laurentienne à l’ouest débouchant sur la rue du Prince-Édouard jusqu’au boulevard Jean-Lesage à l’est.

Zone bleue (100 $ par logement)

Vieux-Limoilou : entre la 15e Rue et la rue de l’Espinay au nord et la 10e Rue au sud et entre l’autoroute Laurentienne à l’ouest et le boulevard des Capucins se prolongeant, vers le nord, sur la 8e Avenue à l’est.

Vanier : entre le boulevard Wilfrid-Hamel au nord et la rivière Saint-Charles au sud, puis entre la rue Bourdages à l’ouest et l’autoroute Laurentienne à l’est.