Port de Québec : un jugement de la Cour suprême donne espoir aux environnementalistes

David Rémillard, Radio-Canada, publié le 

Des citernes de l'entreprise IMTT-Québec au Port de Québec

L’entreprise IMTT-Québec opère actuellement une cinquantaine de citernes au Port de Québec Photo: Radio-Canada / Jean-Pierre Robin

Ceux qui plaident pour que le Port de Québec soit tenu d’appliquer les lois environnementales québécoises viennent peut-être d’obtenir un important coup de pouce de la Cour suprême. Dans un jugement rendu jeudi, elle insiste sur le respect des compétences des provinces.

Le plus haut tribunal au pays a conclu que les entreprises pétrolières, même en faillite, ont l’obligation d’honorer leurs responsabilités environnementales.

L’Agence de réglementation de l’énergie de l’Alberta pourra ainsi réclamer des entreprises qu’elles décontaminent leurs installations avant de payer leurs créanciers.

Autrement dit, la Cour suprême soutient que la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, de compétence fédérale, n’a pas préséance sur la réglementation provinciale albertaine.

Lors de tels litiges, la question peut normalement être tranchée en vertu du concept de prépondérance fédérale. Si une loi fédérale et une loi provinciale entrent en conflit, c’est la loi fédérale qui est appliquée.

Or, la Cour suprême rappelle dans son jugement de jeudi que « la doctrine de la prépondérance doit être appliquée avec retenue ».

Elle souligne également que chaque ordre de gouvernement doit « agir aussi librement que possible dans sa sphère de compétence constitutionnelle respective ».

Impact au Québec?

Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) y voit un important précédent qui pourrait avoir un impact jusqu’au Québec, et même à Québec.

La Cour suprême vient redire l’importance qu’il y ait une coexistence harmonieuse entre les lois des différents [ordres] gouvernementaux. C’est ce vers quoi doivent tendre les tribunaux quand elles interprètent un potentiel conflit.

 Geneviève Paul, directrice générale du CQDE

La Cour d’appel doit prendre une décision dans les prochains mois concernant une cause impliquant le gouvernement provincial et l’administration portuaire de Québec. Le CQDE a obtenu un statut d’intervenant dans le dossier.

Le Port et l’une de ses entreprises refusent depuis plus d’une dizaine annéesd’appliquer les lois environnementales de la province.

Québec a saisi les tribunaux pour imposer ses règles au Port, qui rétorque qu’il se trouve en terrain fédéral.

Le Port juge qu’il n’a pas à répondre à la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec et se rabat notamment sur la Loi maritime du Canada.

Le Port a obtenu gain de cause en Cour supérieure en 2016. Le juge a conclu que le Québec avait le bras trop long et pouvait compromettre des projets de développement économique, ce qui irait à l’encontre de l’intérêt national.

Le juge de la Cour supérieure voyait « un conflit d’intention » entre les lois du Québec et d’Ottawa.

Les juges de la Cour d’appel ont pris la cause en délibéré après avoir entendu les parties en décembre.

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